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Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme " contrôle " ésignant la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres permettant à une personne de voter pour l'élection des administrateurs ou d'autres dirigeants.
Le pays fait référence à : Versailles, France
Société (désignée dans la présente politique en matière de cookies par les termes " Société ", " Nous ", " Notre " ou " Nos ") désigne Satusmost SARL 2 Rue des États Généraux, 78000 Versailles, France.
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Site désigne Satusmost SARL, disponible à l'adresse https://satusmost.com/.
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Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou ne donnent de garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qu'il contient ; (ii) quant au fait que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du service ; ou (iv) quant au fait que le service, son contenu ou ses produits seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits des consommateurs applicables, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Toutefois, si tel est le cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliquent dans toute la mesure du droit applicable.
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Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible, conformément à la législation applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
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Les présentes conditions peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous acceptez qu'en cas de litige, le texte original en anglais prévaudra.
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